Les députés ont terminé en toute beauté la 2e session ordinaire de l’année, ce mercredi 29 décembre 2021 avec l’adoption de deux projets de loi. C’était au cours d’une séance présidée par la Présidente de l’Assemblée nationale Yawa Djigbodi Tsègan en présence des ministre Sani Yaya et Christian Trimua.

Les deux projets de loi votés à l’unanimité, étaient relatifs aux marchés publics et aux contrats de partenariat public-privé.

La loi sur les marchés publics vise à réorganiser l’arsenal juridique régissant la passation, le contrôle et la régulation des marchés publics en République togolaise. Les nouvelles dispositions contenues dans ce texte permettent d’améliorer le cadre juridique, d’introduire la célérité dans les procédures de passation et de résoudre les problèmes d’organisation des autorités contractantes. Situation qui naguère, entraîne de faibles taux de consommation des crédits d’investissement.

Cette nouvelle loi sur les marchés publics abroge donc toutes dispositions antérieures contraires à la loi n°2009-013 du 30 juin 2009 relative aux marchés publics et délégations de service public.

Quant à la loi sur les contrats de partenariat public-privé (PPP), son adoption va permettre de faciliter l’investissement privé en optimisant la dépense publique pour développer les infrastructures dans les secteurs stratégiques de l’économie.

Les innovations qui y sont introduites vont contribuer à développer des partenariats public- privés dans plusieurs domaines d’activités, le partage d’expériences des grands groupes avec les entreprises locales et d’impacter positivement la vie des populations en termes de main-d’œuvre et de compétences.

Lesdites lois vont dans le sens d’une amélioration du climat des affaires.

« La vision du Président Faure Gnassingbé est de transformer structurellement l’économie. Cela nécessite des outils modernes pour l’exécution des projets et réformes contenues dans la Feuille de route. L’ambition du gouvernement est d’améliorer la mise en œuvre des projets d’investissement avec des taux d’exécution plus conséquents. Les performances du système de passation des marchés sur les plans de la préparation, de la planification et de l’exécution des marchés vont permettre des gains en termes de temps, de coût et de qualité de nos infrastructures. Les innovations introduites dans le cadre juridique des partenariats public-privé vont permettre, entre autres, l’intensification de ces types de contrats dans plusieurs domaines d’activités, le partage d’expériences des grands groupes avec nos entreprises locales et d’impacter positivement la vie de nos populations en termes de main-d’œuvre et de compétences », a signifié Sani Yaya.

Pour sa part, la Présidente de l’institution a félicité ses collègues députés pour les efforts fournis durant cette session.

« Le bilan de cette session est édifiant. Nous y avons tous grandement contribué, et je vous en remercie vivement. Je souhaite exprimer ma gratitude à l’égard de chacune et chacun d’entre vous, mes chers collègues. Je l’adresse donc à vous, mes chers collègues, vous qui enrichissez nos travaux et nos débats de vos interventions, de vos actions sur le terrain, auprès de nos compatriotes dans leurs différentes localités. Mes remerciements s’adressent à mes collègues membres du Bureau de l’Assemblée nationale et de la Conférence des Présidents dont je salue l’engagement et avec qui nous partageons le souci commun de l’Institution parlementaire. Au quotidien, l’efficacité de nos travaux doit beaucoup à la compétence et au dévouement du personnel de l’Assemblée nationale. Au nom de la Représentation nationale, j’exprime mes remerciements à ces petites mains qui nous produisent de grands résultats », a déclaré la Cheffe du Parlement.

Notons que le bilan de cette 2e session fait état de 14 séances plénières et 19 projets de loi votés.

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