En prélude de la rentrée parlementaire, 2022, les activités de la Représentation nationale sont délocalisées à Kara dans le Nord du pays. La première séance plénière de cette session avait pour ordre du jour, le projet de loi portant sur la création des régions. Dite « Loi de Kara », ledit projet soumis à l’approbation des parlementaires regorge de multiples avantages. Jeune député de cette 6e législature, Fiacre Atsou nous dit ce qu’il pense cette loi.

Bonjour Honorable Fiacre Atsou, vous venez de donner le « OK » sur le projet de loi portant création des régions, quel est aujourd’hui l’avantage de faire des régions des collectivités territoriales ?

Bonjour Ndiinfos, comme vous pouvez le constater, cet outil juridique n’existait pas dans notre répertoire juridique. Faut-il le souligner, la loi 60-4 du 10 février 1960 a subdivisé le Togo en quatre régions économiques. Il a fallu attendre cinq ans plus tard pour que le décret n°65-148 du 18 septembre crée la région de la Kara.

Que ce soit la loi n°81-8 du 23 juin 1981 portant organisation territoriale, ou celle 2007-001 du 08 janvier 2007, aucune des deux n’a pu conférer le statut de collectivité territoriale aux régions.

Ce présent projet de loi comportant quatre articles, laissé à notre étude, vient baliser la voie pour les élections régionales qui marqueront la fin du processus de décentralisation au Togo.

Ainsi, chaque région (à savoir la région des Savanes avec pour chef-lieu Dapaong, la région de la Kara avec pour chef-lieu Kara, la région centrale pour chef-lieu Sokodé, la région des Plateaux avec pour chef-lieu Atakpamé et la région maritime avec pour Chef-lieu Tsevié) aura un nombre déterminé de conseillers régionaux qui à leur tour vont élire les 2/3 des futurs sénateurs.

En faisant des régions, des collectivités territoriales, on les dote ainsi d’une autonomie économique indispensable au développement de notre pays le Togo.

Elle va aussi permettre d’accélérer la procédure de désignation des deux autres membres manquants à l’effectif des membres de la cour constitutionnelle.

Pourquoi la dénomination « loi de Kara » ?

En effet, la loi votée s’intitule : « La loi portant sur la création des régions ». Mais puisque ce projet de loi se classe dans un contexte particulier (Création des régions), et que c’est la première fois que Kara chef-lieu de la région de la Kara, accueille l’Assemblée nationale, il a été proposé que l’on garde une authenticité à cette loi. D’où la « Loi de Kara ».

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