Les députés ont adopté à l’unanimité ce mardi 20 avril 2021, le projet de loi portant code de procédure civile. C’était au cours de la cinquième séance plénière de la première session ordinaire de l’année, sous la présidence de Madame Yawa Djigbodi Tsègan, Présidente de l’Assemblée nationale en présence du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et de la législation, Pius Agbetomey.

Cette loi vient corroborer les réformes dans  l’outil judiciaire entamées il y a déjà quelques années au Togo. Ces reformes visent à attirer plus les investisseurs à travers l’amélioration du climat des affaires. 

Dans son intervention, Yawa Djigbodi Tsègan, a rappelé que la justice en tant que se doit de moderniser ainsi que ses méthodes de travail.

 

“Malgré son caractère austère, la justice en tant que service public, se doit de moderniser ses méthodes de travail et ses rapports avec les justiciables. Elle doit donc également concilier cette approche renouvelée de son fonctionnement avec le respect des valeurs qui fondent sa place tout à fait particulière dans la régulation sociale. En ce qui concerne le Togo, depuis quelques années, le Président de la République, Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, garant de l’indépendance de la justice, conformément aux dispositions de l’article 115 de la Constitution, met tout en œuvre pour sa réforme à travers un vaste programme de modernisation du secteur “,  à signifié Yawa Djigbodi Tsègan,

F.A