Au cours de la troisième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2021 ce mardi 21 septembre 202, au siège de  l’Assemblée nationale, les Honorables députés ont étudié et adopté le projet de loi portant code du cinéma et de l’image animée. La dite séance a été présidée par la Présidente de l’Assemblée nationale Yawa Djigbodi Tségan ce mardi 21 septembre 2021 en présence du ministre du tourisme et de la culture Pierre Kossi Gbegnon Lamadokou.

Il s’agit pour les autorités togolaises de faire du septième art un pilier de développement socio-économique. C’est ce qui explique l’adoption en mars 2011 de la politique culturelle du Togo et d’un plan stratégique de l’action culturelle couvrant la période 2014-2024. Cette loi est une grande nouveauté dans l’arsenal juridique togolais. Elle ambitionne de protéger la créativité des acteurs, des artistes et de toute personne impliquée dans l’acte de création cinématographique. C’est un instrument qui offre aux créateurs la garantie d’une juste rémunération ainsi que le respect de leur droit moral.

Le Ministre du tourisme et de la culture Pierre Kossi Gbegnon Lamadokou, commissaire du gouvernement a rendu hommage n’a pas manqué de revenir sur la pertinence de ce projet de loi.

« En dotant notre pays d’une nouvelle loi que je qualifierai d’historique et de futuriste, dans le secteur du cinéma, vous réaffirmez une fois encore , votre attachement à la politique du gouvernement , ce qui lui permet de faire ,j’en suis convaincu , de la culture en général et septième art en particulier une force motrice de développement socio-économique de notre pays. Cette loi servira de catalyseur pour le gouvernement dans sa politique de promotion et de développement d’une industrie du septième art afin de permettre aux cinéastes togolais de faire des productions de qualité et en nombreux suffisants pour assouvir la demande des films reflétant notre vécu, nos valeurs et nos croyances, demande légitime exprimée par nos concitoyens et abondamment relayée par la représentation nationale. », a martelé Pierre Kossi Gbegnon Lamadokou.

Pour la Présidente de l’Assemblée nationale, Yawa Djigbodi Tsègan “ une industrie cinématographique dynamique et performante ne peut que contribuer au raffermissement de la cohésion nationale, de la paix et de la sécurité dans notre pays, épine dorsale de la vision du Président de la République, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé“.

« Le présent projet de loi portant code du cinéma et de l’image animée, grande nouveauté dans notre arsenal juridique, porte notamment quatre ambitions. En effet, cette loi vise clairement à protéger la créativité des auteurs, des artistes et, plus généralement, de tous ceux qui sont impliqués dans l’acte de création cinématographique. Elle offre donc aux créateurs la garantie d’une juste rémunération ainsi que le respect de leur droit moral. Ce projet de loi vise par ailleurs à assurer la protection du public contre les contenus nocifs ou illicites. Il prolonge effectivement les législations récentes tendant à favoriser l’accès à des programmes cinématographiques de qualité, diversifiés et pluralistes. Pour s’assurer d’une application efficace du nouveau cadre ainsi posé, cette loi crée le centre national du cinéma et de l’image animée ainsi que la cinémathèque nationale et la billetterie nationale de la cinématographie. Ainsi, la coopération prévue entre ces trois organes procède d’une idée de régulation du secteur a t-elle ajouté.

A l’unanimité que les parlementaires ont donné leurs ” OK” pour l’adoption dudit  projet de loi qui comporte 227 articles répartis en 10 titres.

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